Comment savoir si j'ai une clause plancher?

La clause plancher est une condition qui inclut ou plutôt inclut une grande partie du système bancaire espagnol dans les contrats de crédit hypothécaire à taux variable. Lorsqu'ils sont liés à l'indice de référence européen, à l'Euribor ou à d'autres indices de référence moins pertinents. Leur inclusion obligeait le client à payer un taux ou intérêt minimum, indépendamment de l’évolution du marché. En d'autres termes, elle ne pouvait pas bénéficier de l'excellente performance de ces actifs financiers. Comme ces dernières années, où précisément l'Euribor est en territoire négatif étant donné qu'il présente un différentiel de -0,161%.

À partir de cette dynamique, si vous aviez signé une hypothèque présentant ces caractéristiques, vous paieriez plus d'intérêts que ce que vous deviez. Même légalement, même avec implications abusives tel que reconnu par les organes judiciaires espagnols. Sans surprise, son principal effet est que vous paieriez une mensualité plus élevée que vous ne le devriez si l'hypothèque s'adaptait vraiment aux conditions des marchés financiers. C'est donc une clause très préjudiciable à vos intérêts en tant qu'utilisateur de la banque.

Sur la base de ce scénario général, l'arrêt de la Cour suprême de justice du 9 mai 2013 a déclaré la clause plancher nulle et contraint les entités bancaires à retourner le surpayé à partir de la date de la condamnation. En revanche, la décision européenne est venue d'une rétroactivité totale qui a obligé les établissements de crédit à restituer les montants payés en trop dès le début lors de la souscription du prêt.

Comment identifier cette clause?

L'une de vos missions en tant qu'utilisateur de banque que vous êtes est d'identifier si l'hypothèque que vous venez de contracter porte le Clause de plancher. Fondamentalement au cas où vous pourriez influencer ou réparer cet incident car il vous fera payer plus d'euros que prévu initialement. En même temps, faites appel aux services professionnels d'un cabinet d'avocats. Eh bien, il existe de nombreux signes qui peuvent vous permettre de comprendre si vous êtes réellement confronté à un prêt hypothécaire présentant ces caractéristiques.

L'un des plus courants se matérialise par le reçu de votre banque. Parce que vous pouvez regarder le concept "type d'intérêt" qui s'appliquent à vous à partir de cette entité. Car en effet, s'il dépasse la valeur de l'Euribor plus le différentiel, ce sera le signe définitif que vous faites face à une hypothèque qui a vraiment une clause plancher.

Vérifiez auprès de votre établissement de crédit

Bien sûr, une autre alternative est demander directement à la banque où vous avez souscrit à ce produit bancaire. Pas en vain, ils ont l'obligation de confirmer si vous avez une clause plancher et de vous expliquer, si vous en avez une, quelles sont les conditions de ce type de crédits.

En revanche, un autre scénario très courant peut se présenter chez les utilisateurs de cette classe de produits pour le financement d'un logement. Ce n'est rien d'autre que vous n'aviez pas ou vous ne trouverez pas le contrat de prêt hypothécaire. Eh bien, dans cette circonstance précise, vous n'aurez pas d'autre solution que de le poursuivre en justice. par le notaire où vous avez effectué cette procédure. En d'autres termes, le contrat que vous avez signé. Dans ce document, vous découvrirez si l'hypothèque que vous avez signée a vraiment intégré cette condition abusive, qui est la clause plancher. Sans aucun doute de votre part et cela vous amènera à prendre une décision à ce sujet. Sans nuances en rapport avec la présence de ce terme qui génère tant de controverses parmi les utilisateurs espagnols.

Vérifier les reçus bancaires

En utilisant les exemples ci-dessus, vous ne pouvez pas conclure que vous êtes confronté à une clause plancher sur votre prêt immobilier. Ne vous inquiétez pas trop de ces petites informations sur votre prêt hypothécaire. Vous aurez d'autres petits trucs qui montreront à partir de ces moments qu'ils sont des problèmes excessifs dans leur formalisation. L'une des stratégies que vous pouvez utiliser est basée sur quelque chose d'aussi simple que cela vérifier le reçu bancaire du dernier paiement du prêt.

Eh bien, dans le cadre de cette opération simple, vous devriez vérifier désormais si le taux d'intérêt qui apparaît comme payé n'est pas égal à la somme de l'Euribor plus le différentiel convenu. Car à travers cette procédure vous verrez si l'hypothèque souscrite a une clause plancher, et ce qui est plus important quel est l'intérêt qui sera constitué comme plafond. Et qu'il ne vous permettra pas de profiter de la baisse de l'indice de référence européen auquel la plupart des hypothèques constituées ces dernières années sont liées. Sans avoir à passer par d'autres canaux d'information plus complexes pouvant nécessiter une meilleure connaissance des contrats de cette classe de produits bancaires.

Pourquoi souhaitez-vous connaître ces informations?

Il est vraiment très important que vous collectiez ces informations car vous pouvez engager un autre litige procédural contre l'institution financière en charge de vendre ce type de crédits si spéciaux par rapport à son objet. Parce qu'en fait, vous devez en savoir désormais plus que le Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a soutenu la rétroactivité totale des clauses de plancher. Ceci est très important pour tout type de réclamation que vous souhaitez faire à partir de ces moments précis.

Sans surprise, l'un des effets de cette action des utilisateurs signifie que désormais les banques doivent restituer les intérêts excessifs payés par les clients dont l'hypothèque avait cette clause. En pratique, cela signifie que si vous vous trouvez dans cette situation, ils devront vous rembourser de grosses sommes d'argent. En raison des différences dans les mensualités que vous devez payer par rapport à celles appliquées à partir des modèles avec une clause plancher. Avec lequel il supposera que vous repartiez très bien profité de cette nouvelle opération comptable.

Qu'implique une clause plancher?

Dans tous les cas, il vous sera tout à fait nécessaire de vérifier que vous, en tant qu'utilisateur, supposez que vous avez une clause plancher dans le prêt hypothécaire. Parce que les différences entre qui le paie et ce que vous devez payer sont plus que substantielles, comme vous pourrez désormais le vérifier. Sans surprise, nous parlons d'une clause très spéciale que la banque peut inclure dans l'hypothèque lors de sa signature. Là où le plus remarquable est qu'il définit le taux d'intérêt minimum que vous devrez payer même lorsque l'Euribor, la référence pour la plupart des prêts hypothécaires espagnols, est ci-dessous.

Pour que vous puissiez vérifier à quel point une condition très abusive est de la part des institutions financières, rien de mieux que par un simple exemple. Même quand l'Euribor est tombé à 0,75%Si la clause est 2%, le tarif mensuel est calculé en payant ce tarif. En d'autres termes, vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de la baisse de cet indice. Comment il s'est développé sur les marchés financiers au cours des cinq dernières années. Là où l'indice de référence européen a même atteint un terrain négatif et des creux historiques. Sans que vous puissiez profiter de ce scénario si favorable à vos intérêts en tant qu'utilisateur de banque.

Quoi qu'il en soit, une grande partie des banques a décidé de baisser le prix des hypothèques pour remédier à cette incidence. Cela s'est rapidement traduit par des spreads de plus en plus compétitifs et certains d'entre eux étaient même à niveaux très proches de 2%. En même temps, éliminer une bonne partie des commissions et des dépenses dans son administration ou son entretien. Au point que vous pensiez vous-même avoir signé un prêt hypothécaire pour l'achat de votre maison très avantageuse. Alors qu'en fait, vous payiez des mensualités plus exigeantes que ce que vous deviez réellement.

Quand ne sont-ils pas très transparents?

Un autre aspect qu'il faut expliquer est de savoir si ces conditions très particulières font partie d'un supposé manque de transparence. À cet égard, il ne faut pas oublier que les clauses plancher sont légales lorsque leur totale transparence est prouvée. En d'autres termes, les hypothèques sont rédigées de manière simple et fondamentalement compréhensible pour tous les utilisateurs. Et deuxièmement, que la banque elle-même vous a informé avant de signer, à la fois de cette clause et des conséquences qu'elle pourrait évoluer dans votre économie nationale. Au-delà d'autres considérations techniques et même comptables.

Ces types de conditions s'appliquent aux prêts hypothécaires à taux variable, presque toujours liés à l'Euribor, qui représentent plus de 92% de contrats établis en Espagne, selon les dernières données de la Banque d'Espagne. Même s'il faut savoir que toutes ces hypothèques n'ont pas été commercialisées dans des conditions de peu de transparence.

Sans surprise, c'est l'un des facteurs qui sont pris en compte lors du dépôt de réclamations devant les tribunaux. Pour cette raison, il est différent qu'ils aient une clause plancher que qu'ils aient été développés avec peu de transparence par les entités bancaires. Ce sont des choses totalement différentes que vous devez valoriser à partir de maintenant et qui peuvent vous conduire à différentes stratégies dans la réclamation.